Les termes de « foyer fiscal », « quotient fiscal » et « part fiscale » sont pour vous du charabia ? Petite explication.
Un foyer fiscal, c’est tout simplement un ensemble de personnes qui déclarent leurs impôts en commun.
Le foyer fiscal concerne l’impôt sur le revenu, mais également d’autres impôts, comme l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF).
Le quotient familial
Chacun des membres d’un foyer fiscal se voit attribuer par l’administration une valeur appelée « part fiscale« . Celle-ci varie selon la composition du foyer (couple marié, parent isolé avec un enfant à sa charge…).
La somme des parts fiscales d’un foyer est utilisée pour un système de calcul, appelé le « quotient familial » : le montant du revenu imposable d’un foyer fiscal est divisé par le total des parts, avant d’être soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu.
En d’autres termes, plus le foyer fiscal comporte de personnes, plus le nombre de parts fiscales sera important. Et plus l’impôt sur le revenu sera allégé !
Si je suis seul, je forme un foyer fiscal avec une part fiscale.
Couples mariés ou pacsés
Marié ou pacsé, je constitue avec mon conjoint un seul et même foyer fiscal, avec 2 parts fiscales.
Enfants
En matière d’impôt sur le revenu, les enfants peuvent être rattachés au foyer fiscal de leurs deux parents (s’ils sont mariés ou pacsés) ou d’un seul de leurs parents (même si ces derniers vivent en concubinage). Ce rattachement peut se faire jusqu’à l’âge de 21 ans, ou de 25 ans si les enfants sont encore étudiants.
Les premier et deuxième enfant rattachés à mon foyer fiscal comptent chacun 0,5 part, tandis que le troisième et les suivants comptent chacun 1 part entière.
Si un de mes enfants majeurs est marié, pacsé ou est en charge d’une famille, il ne rajoute pas de part, mais me permet de bénéficier d’un abattement sur mon revenu de 5 698 euros par personne rattachée. Qu’il s’agisse de mon enfant, son/sa conjoint(e) s’il est pacsé ou marié et chacun de ses enfants.
Par ailleurs, les personnes veuves anciennement pacsées ou mariées conservent la part fiscale de leur conjoint décédé.
Concubins
Si je vis en concubinage, mon partenaire et moi-même formons deux foyers fiscaux distincts pour l’impôt sur le revenu (mais un seul en ce qui concerne l’ISF).
Si j’ai des enfants avec mon concubin, ceux-ci peuvent être rattachés fiscalement (ensemble ou séparément) soit à mon concubin, soit à moi. Ce rattachement n’est pas fixe, et peut varier d’une année à l’autre.
Parent isolé
Si je vis seul(e) avec mes enfants, je peux bénéficier de 0,5 part fiscale supplémentaire. Avec un enfant, mon foyer fiscal compte 2 parts, au lieu de 1,5.
En outre, si je suis célibataire ou divorcé et que j’ai élevé par le passé au moins un enfant, mon foyer a droit à 1,5 part (au lieu d’une seule).