Célibataire, marié(e), je peux adopter un enfant, en France ou à l’étranger, mais à certaines conditions seulement. Voici lesquelles.
Que je souhaite adopter un enfant français ou étranger, il faut que je respecte certains critères :
- Je dispose d’un agrément. Ce document m’est délivré par le président du conseil général de mon département,
- Je suis âgé de plus de 28 ans,
- La différence d’âge entre l’enfant et moi est de 15 ans ou plus (le tribunal de grande instance peut accorder une dérogation à ce sujet).
Par ailleurs, au cours de la procédure pour obtenir un agrément, des professionnels (assistants de service social, psychologues…) évaluent si je dispose d’une bonne santé et si je suis apte, socialement et psychologiquement, à adopter un enfant.
A noter : si l’enfant est âgé de plus de 13 ans, il est nécessaire d’avoir son accord personnel pour adopter.
L’adoption par un couple marié
Deux possibilités s’offrent à moi si je suis marié :
- Je peux adopter seul : mon conjoint ne sera pas considéré comme un parent de l’enfant adopté, mais il doit être d’accord pour que j’adopte seul,
- Nous adoptons en couple : mon conjoint et moi deviendrons ses parents. Marié à une personne de même sexe que moi, il m’est légalement possible d’adopter. Il faut que mon partenaire et moi soyons tous les deux âgés de plus de 28 ans, ou au moins être mariés depuis au moins 2 ans. Il faut également que la différence d’âge entre l’enfant et chacun de nous soit de 15 ans ou plus, et que nous ayons obtenu un agrément.
Et si je vis avec quelqu’un sans être marié ou en étant pacsé ? L’adoption en couple n’est pas possible. Par contre, je n’ai pas besoin de l’agrément de mon partenaire pour adopter seul.
A noter : si mon conjoint a un enfant, je peux l’adopter quel que soit mon âge, à condition que l’écart d’âge entre l’enfant et moi soit supérieur ou égal à 10 ans. En cas d’adoption plénière, l’enfant doit avoir moins de 19 ans.
Adopter un enfant étranger ?
En France, près de 80% des adoptions concernent des enfants originaires d’un autre pays.
Toutefois, des conditions supplémentaires à l’adoption s’ajoutent dans ce cas. Par exemple, certains Etats, comme le Cambodge ou le Burkina Faso, n’acceptent pas l’adoption par une personne célibataire. Pour connaître ces conditions, je peux consulter les fiches pays de l’adoption internationale du site du ministère des Affaires étrangères.