Lié à mon entreprise par un contrat de travail en bonne et due forme, mon conjoint salarié bénéficie d’une bonne protection sociale.
Pas de favoritisme ! Si je recrute mon conjoint pour travailler dans l’entreprise que je dirige, il se place naturellement sous mon autorité hiérarchique.
Il ne bénéficie pas d’un mandat de ma part pour les actes de gestion et n’a aucun pouvoir de décision. Comme tout salarié, il est sous contrat (CDI ou CDD), il peut travailler à temps partiel et être rémunéré avec le même salaire qu’un salarié qui occupe le même poste et au minimum au Smic.
Pour le dire simplement, il bénéficie de tous les avantages prévus par le Code du travail et par la convention collective. Ni plus, ni moins !
La couverture sociale du conjoint salarié
Mon conjoint est affilié à la Sécurité sociale en tant que salarié. Il a droit aux mêmes prestations maladie que les salariés, à savoir :
- Le remboursement de ses soins,
- Des indemnités journalières en cas d’arrêt maladie
- Une couverture en cas d’accident du travail.
Il bénéficie également de la retraite de base et de la retraite complémentaire. Et des mêmes prestations familiales que les autres salariés. Enfin, il est couvert par Pôle emploi s’il est au chômage.
Les avantages du statut de conjoint salarié
Le salaire et les cotisations sociales sont déductibles du bénéfice de l’entreprise. Par ailleurs, ce statut offre une certaine souplesse, puisque mon ou ma cher(e) et tendre peut travailler seulement à temps partiel dans l’entreprise familiale s’il ou elle le souhaite !
Ce statut permet également à mon entreprise de bénéficier des avantages de l’épargne salariale. Les salariés, tout comme les chefs d’entreprise, peuvent accéder au Plan Epargne Entreprise. Et le système est gagnant – gagnant : l’abondement est déductible pour l’entreprise, exonérée d’impôt pour le salarié et de charges sociales pour les patrons !
Une limite quand même : le congé maternité et le congé parental ne sont pas accessibles avec le statut de conjoint collaborateur.
Quelques formalités à accomplir
Pour mon conjoint comme pour mes autres salariés, je dois faire une déclaration d’embauche à l’Urssaf. Et l’immatriculer au régime général de la Sécurité sociale s’il n’a jamais travaillé !