Présent lors de certaines étapes importantes de ma vie, le notaire peut intervenir en cas de donation, afin d’authentifier cette transmission. Explications.
Grâce à la donation, je peux confier de mon vivant des biens mobiliers ou immobiliers à un proche, ce qui me permet notamment d’avantager quelqu’un qui ne serait pas un héritier prioritaire à ma mort (les enfants, en particulier, captent nécessairement une partie importante de mon héritage).
Certaines donations peuvent être effectuées sans acte notarié. Il s’agit de donations faites de la main à la main, sans acte écrit (les « dons manuels »).
Les donations obligatoirement notariées
A l’opposé, il existe des types de donation pour lesquels je suis obligé d’effectuer un acte notarié :
- La donation de biens immobiliers,
- La donation par contrat de mariage : c’est le notaire chargé de rédiger le contrat de mariage qui doit s’en charger,
- La donation entre époux (ou donation au dernier vivant),
- La donation partage et donation partage transgénérationnelle.
Pour les dons de biens meubles et de sommes d’argent qui ne rentrent pas dans ces catégories, l’intervention d’un notaire n’est pas obligatoire.
Pour la donation démembrée, il n’est pas nécessaire mais fortement conseillé de faire appel à un notaire. Avec cette donation, je me réserve la jouissance d’un bien tout en donnant la nue-propriété à une autre personne qui en deviendra pleinement propriétaire à mon décès.
La donation notariée a un coût
L’acte de donation est un acte notarié – il implique donc des frais de rémunération pour le notaire.
Celle-ci est tarifée et donc règlementée. Le notaire perçoit des émoluments qui varient en fonction de la valeur du bien mais aussi du type de donation (s’il s’agit d’une donation de biens immatériels ou d’une somme d’argent, ils sont moins élevés). Ils sont calculés par tranche. La TVA rentre également en jeu.