Spécialiste du droit de la famille, mon notaire m’aide à faire l’inventaire de mes biens. Il peut intervenir à l’occasion d’une transaction immobilière. Lors d’une succession, il rapproche le patrimoine du défunt de celui des vivants, conseille les héritiers et rédige les actes authentiques.
Le notaire est d’abord là pour me conseiller dans la rédaction d’actes authentiques. Dès qu’une procédure suppose des documents officiels et ayant valeur de preuves – contrats, reconnaissances de dettes, testaments, achat ou vente de biens immobiliers, acte de notoriété – le notaire intervient. La signature et l’enregistrement d’un Pacs (Pacte Civil de Solidarité) peut aussi se faire dans une étude.
Les documents qui passent entre les mains du notaire sont dits « authentiques » et ont une valeur de preuve. En passant par lui, le contenu et la date des documents ne peuvent pas être contestés.
L’étude de mon notaire est aussi un refuge pour mes documents de valeur. Celui-ci peut assurer la conservation de mon testament ou encore de mon contrat d’assurance-vie.
Il dispense des conseils en matière patrimoniale
Deuxième terrain de jeu des notaires : la gestion de patrimoine. Je peux lui soumettre toutes mes questions sur la meilleure façon de faire fructifier mes biens.
Et pas de risques de fuites de mes infos privées : le notaire est soumis au secret professionnel ! Ce qui est échangé dans son étude reste entre ses quatre murs…
Je trouverai des conseils patrimoniaux auprès de mon notaire si :
- Je me marie. Si mon partenaire et moi décidons de signer un contrat de mariage, nous irons voir notre notaire pour choisir notre régime matrimonial,
- Je suis désigné héritier d’un défunt. Le notaire est l’homme-clé d’une succession. Les héritiers se retrouvent chez lui pour ouvrir le testament et écouter les dernières volontés du défunt. C’est le notaire qui se chargera de la répartition des avoirs et de la « dévolution successorale »,
- J’achète ou je vends mon logement.
Il publie la vente immobilière
Si je peux tout à fait signer un compromis de vente immobilière sous seing privé – c’est-à-dire sans passer devant le notaire – je dois obligatoirement me rendre à l’étude pour l’acte de vente.
Après la signature de la vente, le rôle du notaire est crucial pour m’éviter des démêlés avec d’autres officiers publics : les huissiers ! En enregistrant la vente à la conservation des hypothèques, il sécurise le changement de propriétaire du logement. A partir de ce moment, des tiers peuvent toujours s’opposer à la vente. Et je pourrai leur répondre que l’acte a été dûment authentifié.
- Patrimoine
- Placement
- Succession
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Un bail notarié me donne une véritable sécurité juridique. Je sais que mes engagements seront exacts et difficilement contestables par mon propriétaire.