Vais-je me retrouver sans le sou si je dois une trop grosse somme d’argent ? Pas forcément : certaines sommes ne peuvent pas être saisies. Voici lesquelles.
Qui dit sommes insaisissables dit d’abord tentative de saisie. Lorsque les huissiers débarquent chez moi, ils savent que certains de mes avoirs sont purement et simplement insaisissables ! A savoir :
- Le revenu de solidarité active (RSA) pour une personne seule,
- Les allocations de solidarité spécifique (ASS),
- Les allocations logement,
- Les rentes d’accident de travail,
- Les indemnités pour remboursement de frais professionnels avancés par le salarié,
- Les allocations ou indemnités pour charges de famille versées par l’employeur,
- La retraite d’un combattant,
- La prestation de fidélité et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires.
Attention : il faut que je sois capable de prouver l’origine des ces fonds, grâce à des justificatifs !
Sommes saisissables en partie
Certaines rémunérations du travail ne peuvent être saisies que partiellement.
Il s’agit des sommes suivantes :
- Le salaire, les primes et les avantages en nature,
- Les indemnités journalières maladie, maternité, accident du travail,
- L’indemnité de départ volontaire à la retraite,
- Les pensions de retraite, de réversion et de retraite complémentaire,
- Les pensions et rentes d’invalidité, allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa),
- Les allocations de retour à l’emploi (ARE),
- L’allocation de chômage partiel,
- L’allocation de sécurisation professionnelle (ASP).
Le « solde bancaire insaissable »
Si j’ai de l’argent sur mon compte, je bénéficie automatiquement et sans avoir à fournir de justificatif de mon Solde Bancaire Insaisissable (SBI). J’aurai toujours accès à cette somme malgré la saisie. Le SBI correspond à un « minimum alimentaire« : elle est au maximum égale au montant mensuel du RSA pour une personne seule sans enfant (509,30 euros en 2014).
Et si j’ai plusieurs comptes ? Eh bien, la somme n’est comptée qu’une seule fois pour tous les comptes, et en priorité sur mon compte chèque.
A noter : à l’occasion d’une nouvelle saisie, je ne peux pas bénéficier du SBI si j’en ai déjà disposé dans le mois précédent.
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Mon compte en banque, et donc mon solde bancaire insaisissable, peut être alimenté par des allocations et autres aides financières que personne ne peut saisir. Résultat : il n’y a pas de cumul possible entre le SBI et les sommes insaisissables.