Avec le métier de gendarme, le déménagement peut être fréquent. Cette profession implique une grande mobilité géographique. En effet, la personne peut être souvent appelée à changer de gendarmerie. Les gendarmes disposent des mêmes droits que les corps armés. C’est pourquoi le Ministère de la Défense prévoit des conditions précises pour la prise en charge du déménagement gendarme. Voici les essentiels à savoir pour un déménagement de gendarme.
Une aide financière pour le déménagement
Afin de faciliter leurs démarches, le Ministère de la Défense accorde le remboursement des frais de déménagement lors de demenagement gendarme. Cette aide est appelée indemnité forfaitaire de changement de résidence ou ICR. L’aide financière pour le déménagement est accordée à des personnels civils comme les gendarmes, les sapeurs pompiers ainsi que les militaires mutés pour le besoin de services. Ces derniers peuvent bénéficier de ce statut particulier lorsqu’ils déménagent à l’issue d’une affectation. Cependant, cette subvention est réservée uniquement pour les déménagements en France. Le déménagement international ne sera alors pas pris en charge pour le gendarme sauf s’il s’agit d’un déménagement en outre-mer.
Qu’est-ce que le droit de cubage ?
Le montant de l’aide au demenagement gendarme peut fortement varier d’une personne à une autre. Toutefois, tout repose sur le calcul de ses droits de cubage. Le remboursement des frais de déménagement repose sur une législation très stricte appelée le droit à cubage militaire ainsi qu’un plafond maximal de prise en charge. Pour simplifier, le droit à cubage est le volume des bagages qui sont pris en charge lors du déménagement. Le droit à cubage dépend de deux facteurs, à savoir, l’ancienneté de la personne et sa situation familiale. Le gendarme concerné sera alors classé dans deux groupes en fonction de ses années de service. Pour un gendarme en service depuis plus de 15 ans, il sera classé dans le groupe I. Par contre, il fera partie du groupe II s’il a moins de 15 ans de service. En ce qui concerne la situation de famille de l’intéressé, ce dernier ne peut pas profiter du droit de cubage s’il est marié ou a contracté un Pacs depuis au moins 3 ans. En revanche, le gendarme doit avoir un enfant à charge au sens de la législation fiscale pour bénéficier de ce droit. Ainsi, pour un gendarme en début de sa carrière et qui vit seul, l’employeur ne prendra en charge que les frais correspondants à 20 m3 du déménagement. Pour ceux qui ont plus de 15 ans d’ancienneté, ce chiffre va monter à 25 m3. Par ailleurs, un jeune gendarme marié peut en bénéficier 15 m3 supplémentaires et 20 m3 de plus pour un gendarme marié avec plus de 15 ans d’ancienneté. Pour chaque enfant à charge vivant à domicile de ses parents, il a droit à un volume de 5 m3 pris en charge lors du déménagement.
Les documents nécessaires pour recevoir une aide au déménagement gendarme
La procédure pour obtenir la subvention au demenagement gendarme est très stricte. Elle doit être scrupuleusement respectée. Tout d’abord, il est recommandé d’anticiper les démarches au maximum. Il est nécessaire de fournir le plus tôt possible aux autorités administratives un dossier complet comprenant les photocopies de sa pièce d’identité, du livret de famille, de son ordre de mutation. Le RIB sera aussi demandé ainsi qu’une copie de son avis d’imposition en plus d’un formulaire dûment rempli. Avec ces dossiers, il est nécessaire d’y ajouter deux devis d’entreprises de déménagement différentes. Cela permet de garantir que l’indemnité de déménagement sera conforme aux prix du marché. Il s’agit aussi d’une manière de s’assurer que la personne concernée investit des efforts dans la recherche d’entreprise de déménagement avec un bon rapport qualité/prix. Il est possible d’avoir des devis auprès des entreprises de déménagement en ligne. Pour cela, il suffit d’indiquer sa ville de départ et sa ville d’arrivée ainsi que le type de service demandé et le volume de bagages à transporter.
Pour la finalisation du dossier de mutation est faite une fois que le service administratif auquel le gendarme est rattaché a accepté le devis. La personne concernée doit conserver un exemplaire original de la lettre de voiture en plus de la facture de déménagement. Ces documents sont remis par l’entreprise de déménagement le jour même du départ. Pour être indemnisé pour son déménagement et pour finaliser son dossier, le gendarme doit remettre ces documents aux services administratifs auxquels il est rattaché.
Les avantages de confier son déménagement gendarme à des professionnels
Afin de faciliter son demenagement gendarme, il est plus pratique de faire appel aux services des professionnels. Pour préparer son changement d’adresse, la recherche d’un prestataire de déménagement fiable est importante. Cette option peut être très rentable surtout au cas où le prix pour le déménagement serait inférieur au plafond du droit octroyé par l’État. Le gendarme peut bénéficier d’une prime de déménagement bonus qui correspond à la moitié de la différence. Pour ce dernier, il est alors plus avantageux de trouver une société de déménagement qui propose le meilleur tarif. Toutefois, il est nécessaire de bien choisir la formule qui convient parmi la multitude d’offres que propose l’entreprise.
L’intéressé a la possibilité d’opter pour la formule économique ou la formule standard. Pour la formule économique, le déménageur transporte les biens déjà emballés dans le véhicule et les livres à la nouvelle adresse. Par contre, pour la formule standard, les matériels fragiles sont emballés par les déménageurs eux-mêmes. Ils montent et démontent aussi les meubles. Mais il est aussi possible que le gendarme opte pour la formule confort. Dans ce cas, la société de déménagement s’occupe de l’intégralité des taches telles que l’emballage, le démontage des mobiliers, le transport de tous les biens et leur mise en place une fois arrivée à destination. Faire appel à des professionnels du déménagement est alors très avantageux surtout pour les gendarmes ou les particuliers qui effectuent des déménagements fréquents. Compétents et experts dans le domaine, les sociétés de déménagements professionnels assurent un service de qualité. Ils peuvent veiller au mieux les besoins des clients. Grâce à leur expertise et leur savoir-faire, ils accomplissent leurs missions tout en proposant la meilleure prestation.